C’est une première au Québec. Un résident du lac Ouareau, dans Lanaudière, près de St-Donat, y a établi une propriété évaluée à 1,090,800.00 dollars et a, non seulement rasé la bande protectrice sur le bord du lac, mais aussi nivelé la pente abrupte (plus de 30 degrés) conduisant au lac. Et ce malgré les nombreux avertissements de la municipalité de Notre-Dame-de-la-Merci dont le règlement protégeant les bandes riveraines date de de 1996. Ce règlement est presque semblable à celui de la MRC d’Argenteuil.

Lac Ouareau

La municipalité a donc décidé de poursuivre le propriétaire récalcitrant. La municipalité a non seulement eu gain de cause mais aussi obtenu que le défendeur paie ses frais d’avocats (30,000$). De plus, le résident a été condamné à restaurer la bande riverain  à ses frais et en suivant le plan de restauration établi par la municipalité. Et si ce dernier refuse d’obtempérer, la municipalité pourra exécuter elle-même les travaux et les lui facturer comme si c’était un compte de taxes.

Au cours des dernières années, le lac Ouareau a connu plusieurs épisodes d’algues bleues, aussi récemment qu’en 2010. La municipalité a donc entrepris un vigoureux programme de protection et de restauration des rives. On y a ainsi planté plus de 1000 nouveaux arbres chaque année.

Dans sa décision, le juge Steve J. Remnitz de la Cour Supérieure du Québec a tenu compte que la municipalité de Notre-Dame-de-la-Merci ne compte que 1100 habitants et dispose d’un budget de 2,600,000.00 dollars qui est extrêmement serrée. Cette décision devrait intéresser au plus haut point les maires et conseillers de nos municipalités qui, trop souvent se sentent dépourvus vis-à-vis des propriétaires bien nantis.

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